Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/11/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ON-ZEN et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

ON-ZEN se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site http://onzen.me/ est assurée par la Société par actions simplifiées ON-ZEN au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 980 589 931 00016 dont le siège social est situé au 105 ROUTE NATIONALE 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES.

Numéro de téléphone 0634071602

Adresse e-mail : contact@on-zen.me.

Le Directeur de la publication est : GAILLEGUE Perrine

L'hébergeur du site http://onzen.me/ est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

Article 2 : Définitions

« Contrat » désigne (i) les présentes conditions générales d’utilisation (ii) les définitions (iii) la politique de protection des données à caractère personnel.

« Compte Utilisateur » désigne l’espace personnel des Utilisateurs lui permettant d’accéder aux Services de la plate-forme.

« Données à Caractère Personnel » désignent toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

« Force Majeure » désigne l’évènement imprévisible et insurmontable empêchant le débiteur d’exécuter son obligation telle que définie par l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence.

« Information Confidentielle » désigne (i) toutes informations de nature financière, juridique, commerciale, technique, informatique ou administrative, (ii) tous documents ou informations concernant l’accès aux Services (iii) toutes informations qui pourraient avoir pour effet de favoriser les intérêts d’une entreprise concurrence ainsi que (iv) toutes autres informations que les parties peuvent être amenées à se communiquer, directement ou indirectement, par écrit, oralement, sous quelque forme et support que ce soit et qui, en raison de leur nature ou des circonstances de leur divulgation devraient être raisonnablement considérées comme confidentielles.

« Parties » désignent On-Zen et les Utilisateurs.

« Proche » désigne toute personne physique pour laquelle l’Utilisateur est autorisé par celui-ci ou mandaté par la loi à (i) prendre des rendez-vous en ligne sur le site On-Zen (ii) à transférer ses données personnelles sur la plateforme.

« Professionnel » désigne l’ensemble des praticiens œuvrant dans le domaine du bien-être, en particulier ceux exerçant des médecines douces présents sur le Plate-forme. Plus généralement, le terme englobe l’ensemble des professions exclues du champ d’application des professions de santé, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.

« Propriété Intellectuelle » englobe (i) l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quels que soient leur nature et leur forme, susceptibles d’exister ou de bénéficier d’une protection dans le monde, incluant les œuvres de l’esprit, les droits d’auteur et droits voisins, le copyright, les dessins et modèles, les logiciels et codes sources, les marques, noms commerciaux et logos, les noms de domaine et autres signes distinctifs, les bases de données, ainsi que les inventions, brevets et savoir- faire, indépendamment qu’ils soient ou puissent être déposés, ainsi que les mises à jour, les améliorations, les modifications, les configurations, les extensions et les travaux dérivés de tout ou partie de ces éléments, et (ii) les droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée, et le droit à l’image.

« Services » désignent l’ensemble des services mises à disposition sur la plate-forme dont les Utilisateurs peuvent bénéficier, ce qui comprend notamment le service d’annuaire, de prise de rendez- vous en ligne et le service de gestion des documents.

« Site » désigne le site internet ON-ZEN : http://onzen.me/

« Utilisateur » désigne, dans le contexte des présentes conditions générales d’utilisation, l’ensemble des individus interagissant avec la plate-forme ON-ZEN, qu’ils soient particuliers ou professionnels, membres ou non-membres.

« Utilisateur Professionnel » désigne l’ensemble des praticiens œuvrant dans le domaine du bien-être, en particulier ceux exerçant des médecines douces présents sur le Plate-forme. Plus généralement, le terme englobe l’ensemble des professions exclues du champ d’application des professions de santé, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.

« Utilisateur Particulier » désigne toute personne physique qui consulte le site internet ON-ZEN et accède aux services de référencement professionnels certifiés d’activités du bien-être et qui ont la possibilité de prendre un rendez-vous en ligne.

« Utilisateur Membre » fait référence à tout utilisateur, qu’il soit professionnel ou particulier, ayant créé un Compte Utilisateur sur la plate-forme. L’accès aux Services réservés, tels que le référencement et la gestion d’activités, est conditionné à cette inscription.

« Utilisateur Non-Membre » désigne un utilisateur, qu’il soit professionnel ou particulier, qui n’a pas créé de Compte Utilisateur sur la plate-forme.

ARTICLE 2 : Accès au Site

Le Site propose les services suivants :

• Pour les Utilisateurs Particuliers, les services de référencement des Utilisateurs Professionnels certifiés d’activités du bien-être, l’accès à l’agenda des Utilisateurs Professionnels s’ils en ont donné l’autorisation ainsi que l’accès à de la documentation sur toutes les pratiques référencées.
• Pour les Utilisateurs Professionnels, la fourniture de solutions pour gérer leur activité, notamment leurs rendez-vous et le suivi de leurs clients (selon l’abonnement choisi).

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur Non-Membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur Membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Un Utilisateur pourra utiliser les Services d’On-Zen pour le compte d’un Proche.

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur Membre doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur Membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son Compte Utilisateur. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Durée des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site internet et demeurent en vigueur pendant la durée de l’utilisation des Services.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Dans le cadre de la mise en œuvre des Services, l’Utilisateur est informé que les Données à caractère personnel recueillies sont nécessaires à l’utilisation de ces Services.

Les Données à caractère personnel sont utilisées uniquement dans le cadre desdits Services et sont destinées exclusivement à On-Zen, pour le bon fonctionnement de la plate-forme et la mise en œuvre des Services ainsi qu’aux Professionnels, pour les informations qui le concernent pour donner suite à une prise de rendez-vous en ligne.

On-Zen garantit que les Données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront transférées à aucun tiers non autorisé.

Un Utilisateur Professionnel pourra récolter sur son espace Pro des données de santé de l’utilisateur et s’engage à ne pas les divulguer.

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse email contact@on-zen.me

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les Services proposés par On-Zen, ainsi que tous leurs composants, sont la propriété exclusive de On-Zen, sauf indication contraire explicite. Aucune disposition du contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.

On-Zen accorde à l'Utilisateur, pour la durée du Contrat, un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de la plateforme On-Zen.

L'Utilisateur s'engage à ne pas : (i) tenter d'accéder ou de copier les codes sources de la plateforme On-Zen ; (ii) utiliser la plateforme à des fins autres que celles liées à l'utilisation des Services ; (iii) créer des copies de la plateforme ; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler, ni incorporer la plateforme dans un autre logiciel ou créer des travaux dérivés basés sur la plateforme, quel que soit le moyen ou le support ; (v) revendre, louer ou exploiter commercialement la plateforme ; (vi) effectuer des tests d'intrusion ou tenter d'obtenir un déni de service sur les Services.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : Obligations, responsabilités et garanties

Article 6.1 : Obligations, responsabilités et garanties de On-Zen

L’Utilisateur reconnaît qu’On-Zen ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution qui ne relève pas de son contrôle. La fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité des connexions de plusieurs parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, les équipements de l’Utilisateur, etc.) ainsi que l’exactitude et de l’intégrité des Données des Utilisateurs.

On-Zen se réserve le droit de suspendre les Services pour des opérations de maintenance programmée ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).

Les informations diffusées sur le site http://onzen.me/ sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Malgré des mises à jour régulières, le site http://onzen.me/ ne peut être tenu responsable des modifications ultérieures des dispositions administratives et juridiques.

Il est entendu entre les Utilisateurs et On-Zen, que On-Zen ne saurait en aucun cas être tenue responsable (i) de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs lors de l’utilisation des Services ; (ii) de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’un acte réalisé par un Professionnel ; (iii); des actes résultant d’une négligence de l’Utilisateur ; (vi) qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au Contrat (vii) en cas de litige, quelle qu’en soit la cause entre Utilisateurs ; (viii) en cas d’une quelconque annulation ou indisponibilité d’un Professionnel consécutivement à la programmation d’un rendez-vous en ligne.

Le site http://onzen.me/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité d’On-Zen ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, comme cela sera décrit dans l’Article 11.

Article 6.2 : Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

1. Respecter les termes du Contrat.
2. Mettre à disposition d’On-Zen tous les justificatifs permettant de certifier les Données Utilisateurs.
3. Communiquer à On-Zen, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et actualiser par écrit les Données Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites Données.
4. Vérifier les équipements nécessaires à l’utilisation des Services.
5. Garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe.
6. Se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des logiciels antivirus régulièrement mis à jour.
7. Sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services.
8. Utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicables au Contrat.
9. Ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation d’On-Zen.
10. Garantir que les Données Utilisateurs qu’il communique dans le cadre de l’utilisation des Services ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les diffuser.

Article 6.3 : Responsabilité des Professionnels

L’Utilisateur Particulier reconnaît que l’utilisation des Services ne modifie/diminue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Professionnels inscrits sur la Plateforme On-Zen vis-à-vis des Utilisateurs Particuliers. Les Professionnels exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.

ARTICLE 7 : Dispositions relatives à la suspension et à la résiliation

Article 7.1 : Suspension des Services par On-Zen

En cas de non-respect par l’Utilisateur des stipulations du Contrat ou de comportement de l’Utilisateur susceptible de nuire au bon fonctionnement des Services de la plateforme On-Zen et de porter préjudice à On-Zen ou à un autre Utilisateur, On-Zen peut mettre en demeure l’Utilisateur par tout moyen, de remédier à la situation dans un délai de 15 jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation de l’accès de l’Utilisateur aux Services de la plate-forme.

En cas de danger grave, que ce soit pressenti ou avéré, On-Zen se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis. On-Zen informe l’Utilisateur par tout moyen. On-Zen décide unilatéralement des suites à donner à la suspension du Contrat.

Pendant la période de suspension de ses accès aux Services, l’Utilisateur peut exercer ses droits sur ses Données à caractère personnel.

On-Zen ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services.

Article 7.2 : Résiliation

L’Utilisateur peut à tout moment résilier le Contrat en demandant la suppression de son Compte Utilisateur à contact@on-zen.me ou en se connectant à son Compte Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît être informé que tout ou partie des Services peuvent être résiliés par On-Zen, sans préavis, ni mise en demeure, ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement grave à l’une des quelconque des obligations décrites au sein du Contrat, ou en cas de non-respect des réglementations.

Article 7.3 : Conséquences de la résiliation

Toute résiliation du Contrat par On-Zen ou l’Utilisateur entraîne automatiquement (i) la fin du droit d’accès aux Services, (ii) la suppression ou l’anonymisation de toutes les Données Utilisateurs contenus dans le Compte Utilisateur. On-Zen est néanmoins autorisée à conserver une copie des Informations Confidentielles pour toutes fins imposées par la loi applicable.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://onzen.me/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 9 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site http://onzen.me/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site http://onzen.me/.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 10 : Confidentialité

Chaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Informations Confidentielles partagées. À ce titre, chaque Partie s’engage à (i) n’utiliser les Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution des Services et dans la stricte mesure du nécessaire ; (ii) prendre toutes les mesures de précaution et de protection qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre Partie et d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, au minimum, leur offrir le même degré de protection qu'à ses propres Informations Confidentielles ; (iii) à ne jamais divulguer ou reproduire les Informations Confidentielles de l'autre Partie à d'autres personnes que ses membres, employés, préposés qui devront avoir accès à ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie en question est tenue par le Contrat. Ces membres, employés, préposés ne peuvent y avoir eux-mêmes accès que dans les conditions énumérées ci-dessus.

Dans tous les cas, la partie destinataire des Informations Confidentielles se porte garante du respect de cet engagement de confidentialité par les personnes ayant connaissance des Informations Confidentielles. L’obligation de confidentialité restera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, pour quelque raison que ce soit, du Contrat.

Nonobstant ce qui précède, chaque Partie pourra divulguer des Informations Confidentielles sans le consentement de l'autre Partie, dans la stricte mesure où cette divulgation est requise par une autorité compétente ou en application d'une obligation légale ou déontologique.

ARTICLE 11 : Publication par l’Utilisateur

Le Site permet aux membres de publier les contenus suivants :

• Articles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de Propriété Intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la Propriété Intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 12 : Force Majeure

Sont considérés par les Parties comme des cas de Force Majeure, les situations dont les éléments constitutifs sont caractérisés au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence. En cas de survenance d’un tel évènement, la partie victime devra en informer immédiatement par écrit l’autre Partie.

Le cas de Force Majeure suspend les obligations de la Partie victime pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autre des Parties pourra mettre fin au Contrat et en informer l’autre partie, par tous moyens.

Les parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations à l’exception notamment de celles résultant des articles « Propriété Intellectuelle », « Confidentialité », « Protection des Données à caractère personnel » et « Obligations, Responsabilité et Garanties » des présentes, sans qu’aucune indemnité ou pénalité, à quelque titre que ce soit, ne soit due de part et d’autre.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.